Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise. 
   #Vat👣
   Contact.vatstore@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées #. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

3. Produits et services

• Description : Chaque produit est décrit de manière précise (photos, caractéristiques, etc.).

• Disponibilité : Les stocks sont affichés en temps réel et peuvent être soumis à modification.

4. Prix

• Tous les prix sont indiqués et toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison, si applicables, sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

• Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.

• Une confirmation est envoyée une fois la commande validée.

6. Paiement

• Modes de paiement acceptés : [ex : carte bancaire, PayPal,etc.].

• Le paiement est exigible en totalité avant la livraison ou la remise des produits.

7. Livraison 

• Délai : Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les disponibilités.

8. Retours et rétractation

• Délai de rétractation : Le client dispose de 30 jours (ou selon la réglementation locale) pour retourner un produit non utilisé.

• Frais de retour : À la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

9. Garantie et responsabilité

• Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

• Exclusions : Les dommages causés par une mauvaise utilisation ne sont pas couverts.

10. Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes et restent confidentielles conformément au RGPD.

11. Litiges et droit applicable

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.